Article 2
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.
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1 cité
JORF n°142 du 20 juin 1991
Article 2
Historique des versions
Version 2
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 juin 1991
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au i et au j de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.