Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1991 :

M. Mounaud (Patrick), directeur du centre de détention de Joux-la-Ville,

est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Barbier (Jean-Pierre).

M. Corpet (Philippe), secrétaire général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant.

Sont nommés au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membres suppléants:

- à compter du 20 juin 1991, M. Antoine (Jean-Marc), chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet, en remplacement de Mme d'Anglejan (Christiane);

- à compter du 27 août 1991, M. Gaquiere (Patrice), directeur de la maison centrale de Poissy, en remplacement de M. Lintanff (Francis);

- à compter du 29 septembre 1991, Mme Picquet (Nadine), directeur adjoint au centre pénitentiaire de Fresnes, en remplacement de M. Saint-Jean (Michel).

M. Pelissier (Pierre), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 29 septembre 1991.

M. MOUNAUD PATRICK,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARBIER JEAN-PIERRE,

M. CORPET PHILIPPE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.

SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF DE LIBERATION CONDITIONNELLE EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:

A COMPTER DU 20-06-1991,M. ANTOINE (JEAN-MARC) EN REMPLACEMENT DE MME. D'ANGLEJAN CHRISTIANE,

A COMPTER DU 27-08-1991,M. GAQUIERE PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. LINTANFF FRANCIS,

A COMPTER DU 29-09-1991,MME. PICQUET NADINE,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-JEAN (MICHEL).

M. PELISSIER PIERRE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 29-09-1991.