JORF n°137 du 14 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
sous-directeur, et de MM. Jean-Claude Sevat, Jean Guéritée et Mme Claudine Fritsch, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas,
Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,
et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,

sous-directeur, et de MM. Jean-Claude Sevat, Jean Guéritée et Mme Claudine Fritsch, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas,

Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,

et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.