JORF n°155 du 6 juillet 1990

Arrêté du 12 juin 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990, M. Bertrand (Jacques), inspecteur des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 septembre 1990.