JORF n°142 du 21 juin 1990
Arrêté du 12 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, M. Pax (Bernard, Denis) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), nommé à d'autres fonctions.