JORF n°142 du 21 juin 1990

Arrêté du 12 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, M. Simeon de Buochberg (Pierre, Auguste), notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), est déclaré démissionnaire d'office.