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Arrêté du 12 juin 1985
PORTANT DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR SIEGER A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983
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COMMISSION D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLE EN VUE D'OBTENIR LE TAUX REDUIT DE LA TVA SUR LE PRIX DES BILLETS DE CONCERTS.
MM. FRANCIS ANDRE,MANEVAL ALAIN ET MME. PAQUOTTE SONT DESIGNES AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION.
Arrêté du 12 juin 1985