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Arrêté du 12 juin 1970
CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
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Arrêté du 12 juin 1970
Modifié parArrêté du 23 mars 1973Arrêté du 4 novembre 1980Arrêté du 19 février 1981