Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des organismes bailleurs
Résumé Les bailleurs doivent remplir un formulaire pour leurs opérations immobilières.
ANNEXE 2
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DESTINÉ AUX ORGANISMES BAILLEURS
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