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JORF n°0177 du 2 août 2023

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « DOSSIER NUMÉRIQUE DE L'AGENT »

I. - Données relatives à l'identification des personnes

1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Nom d'usage ;
4° Prénom d'usage ;
5° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique ;
6° Adresse courriel personnelle ;
7° Adresse courriel professionnelle ;
8° Date et lieu de naissance ;
9° Nationalité ;
10° Sexe ;
11° Téléphone personnel ;
12° Adresse personnelle et code postal ;
13° Numéro d'identifiant dans les systèmes d'information de gestion des ressources humaines.

II. - Données relatives à la vie personnelle

1° Situation matrimoniale ;
2° Date de la situation matrimoniale ;
3° Nombre d'enfant(s) ;
4° Nombre de personne(s) à charge ;
5° Date de naissance du ou des personnes à charge ;
6° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique du conjoint ;
7° Nombre d'enfant(s) au bénéfice d'une prestation familiale ;
8° Nom du conjoint ;
9° Nom d'usage du conjoint ;
10° Prénom du conjoint ;
11° Pays de naissance du conjoint ;
12° Début et fin de relation entre l'administré et son conjoint ;
13° Rang du conjoint ;
14° Informations liées à la gestion administrative (groupe de soutien ; autorité centrale d'emploi ; autorité territoriale d'emploi ; numéro d'identification des approbateurs, du gestionnaire de proximité, du supérieur hiérarchique fonctionnel dans le référentiel d'identité numérique, du supérieur hiérarchique organique, du chef d'établissement).

III. - Données relatives à la vie professionnelle

1° Position statutaire ;
2° Situation administrative ;
3° Armée, corps, grade ;
4° Catégorie de personnel ;
5° Filière ;
6° Echelon ;
7° Affectation (établissement, unités organisationnelles de rattachement) ;
8° Fonction ;
9° Entité d'embasement ;
10° Adresse professionnelle.

IV. - Informations d'ordre économique et financier

1° Revenu global brut et imposable ;
2° Montant des impôts ;
3° Revenu fiscal de référence et du foyer fiscal ;
4° Adresse du foyer fiscal ;
5° Année imposée ;
6° Année de revenus ;
7° Nombre de part et quotient familial ;
8° Adresse, mois et année du quotient familial.

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ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « DOSSIER NUMÉRIQUE DE L'AGENT »

I. - Données relatives à l'identification des personnes

1° Nom ;

2° Prénom ;

3° Nom d'usage ;

4° Prénom d'usage ;

5° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique ;

6° Adresse courriel personnelle ;

7° Adresse courriel professionnelle ;

8° Date et lieu de naissance ;

9° Nationalité ;

10° Sexe ;

11° Téléphone personnel ;

12° Adresse personnelle et code postal ;

13° Numéro d'identifiant dans les systèmes d'information de gestion des ressources humaines.

II. - Données relatives à la vie personnelle

1° Situation matrimoniale ;

2° Date de la situation matrimoniale ;

3° Nombre d'enfant(s) ;

4° Nombre de personne(s) à charge ;

5° Date de naissance du ou des personnes à charge ;

6° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique du conjoint ;

7° Nombre d'enfant(s) au bénéfice d'une prestation familiale ;

8° Nom du conjoint ;

9° Nom d'usage du conjoint ;

10° Prénom du conjoint ;

11° Pays de naissance du conjoint ;

12° Début et fin de relation entre l'administré et son conjoint ;

13° Rang du conjoint ;

14° Informations liées à la gestion administrative (groupe de soutien ; autorité centrale d'emploi ; autorité territoriale d'emploi ; numéro d'identification des approbateurs, du gestionnaire de proximité, du supérieur hiérarchique fonctionnel dans le référentiel d'identité numérique, du supérieur hiérarchique organique, du chef d'établissement).

III. - Données relatives à la vie professionnelle

1° Position statutaire ;

2° Situation administrative ;

3° Armée, corps, grade ;

4° Catégorie de personnel ;

5° Filière ;

6° Echelon ;

7° Affectation (établissement, unités organisationnelles de rattachement) ;

8° Fonction ;

9° Entité d'embasement ;

10° Adresse professionnelle.

IV. - Informations d'ordre économique et financier

1° Revenu global brut et imposable ;

2° Montant des impôts ;

3° Revenu fiscal de référence et du foyer fiscal ;

4° Adresse du foyer fiscal ;

5° Année imposée ;

6° Année de revenus ;

7° Nombre de part et quotient familial ;

8° Adresse, mois et année du quotient familial.