JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, Mme Geslan-Demaret (Armelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, Mme Geslan-Demaret (Armelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2018.