Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2016 :
Les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Musée d'art Latino-Américain, Buenos Aires, Argentine.
Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis.
Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis.
Tate modern, Londres, Grande-Bretagne.
Museo de Aguascalientes, Aguascalientes, Mexique.
Museo Regional de Guadalajara, Guadalajara, Mexique.
Museo Casa Diego Rivera, INBA, Guanajuato, Mexique.
Museo nacional de Arte, Mexico, Mexique.
Museo de Arte Carillo Gil, Mexico, Mexique.
Museo de Arte Moderno, Mexico, Mexique.
Acervo Patrimonial de la Secretaria de Hacineda y Credito Publico, Mexico, Mexique.
Sala de Arte Publico Siqueiros, Mexico, Mexique.
Museo del Estanquillo, Mexico, Mexique.
Patrimonio Artistico IPN, Mexico, Mexique,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « MEXIQUE DES RENAISSANCES » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 29 septembre 2016 au 23 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 août 2016 au 23 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.