JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2016, M. Pierre, Claude Mayot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er juillet 2012 auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2016, M. Pierre, Claude Mayot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er juillet 2012 auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.