Abrogé depuis le 2012-10-01
L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0026209/met_20120020_0100_0001.pdf
1 version
En vigueur à partir du dimanche 7 août 2011
Abrogé le lundi 1 octobre 2012
L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0026209/met_20120020_0100_0001.pdf