Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010 :
Sont abrogés :
― l'arrêté du 20 novembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-01 « chapon blanc fermier », au nom du groupement qualité UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont ;
― l'arrêté du 28 novembre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 17-87 « poulet blanc fermier et sa découpe », et LA n° 03-90 « poulet noir fermier et sa découpe », au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des producteurs avicoles, label de la Mayenne (UNIVOM) 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont ;
― l'arrêté du 17 juin 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-05 « poulet jaune, fermier - élevé en plein air, entier et découpes », au nom du groupement UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 17-87 « poulet blanc fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 26-88 « dinde fermière - élevée en plein air à rôtir » ;
― LA n° 03-90 « poulet noir fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 04-90 « pintade fermière - élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
― LA n° 02-01 « chapon blanc fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 06-05 « poulet jaune fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au nom du groupement UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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