JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2010, Mme NOGIER (Sophie, Monique, Rosa, Janine), épouse HEYTIENNE, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEYTIENNE (Gilles, Léon, Paul) à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2010, Mme NOGIER (Sophie, Monique, Rosa, Janine), épouse HEYTIENNE, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEYTIENNE (Gilles, Léon, Paul) à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée).