JORF n°0169 du 24 juillet 2010

« A N N E X E

« LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

|DIRECTION
interrégionale|SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Bordeaux | Centre pénitentiaire
de Poitiers-Vivonne |Régie des comptes
nominatifs| 20 000 | 420 000 |


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Version 1

« A N N E X E

« LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

DIRECTION

interrégionale

SIÈGE DE DIRECTION

interrégionale et établissement

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Bordeaux

Centre pénitentiaire

de Poitiers-Vivonne

Régie des comptes

nominatifs

20 000

420 000