Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2010, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse à l'exposition « De Stijl », organisée et présentée au Centre Pompidou-Musée national d'art moderne, galerie 1 (Paris), du 1er décembre 2010 au 21 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 octobre 2010 au 15 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.