Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie désignés à l'article 2 ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Peuvent être payées sur régie l'ensemble des dépenses imputables sur la dotation globale de fonctionnement du poste, dans la limite de la contre-valeur en devises de 10 000 F par opération jusqu'au 31 décembre 2001 et de 1 500 Euro à compter du 1er janvier 2002. Ce plafond peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.