JORF n°169 du 24 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Linet (Chantal, Muriel, Julia) est nommée notaire à la résidence de Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Pupin (Jean-Yves, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Linet (Chantal, Muriel, Julia) est nommée notaire à la résidence de Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Pupin (Jean-Yves, André), démissionnaire.