JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.