Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°167 du 21 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.