JORF n°169 du 24 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2001, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2001, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), démissionnaire.