JORF n°223 du 26 septembre 2001

Par arrêté du préfet de la Loire en date du 12 juillet 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire de la commune de Saint-Etienne sur le périmètre d'intervention visé par la convention territoriale spécifique au GPV.

Le groupement est constitué entre l'Etat, la ville de Saint-Etienne, la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, la Caisse des dépôts et consignations et l'association des maîtres d'ouvrages sociaux stéphanois ; il est créé pour une durée de six ans maximum et son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Saint-Etienne, place de l'Hôtel-de-Ville, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.

La convention peut être consultée au siège social du groupement.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Loire en date du 12 juillet 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Saint-Etienne » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire de la commune de Saint-Etienne sur le périmètre d'intervention visé par la convention territoriale spécifique au GPV.

Le groupement est constitué entre l'Etat, la ville de Saint-Etienne, la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, la Caisse des dépôts et consignations et l'association des maîtres d'ouvrages sociaux stéphanois ; il est créé pour une durée de six ans maximum et son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Saint-Etienne, place de l'Hôtel-de-Ville, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.

La convention peut être consultée au siège social du groupement.