JORF n°169 du 24 juillet 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 91 du 13 décembre 2000 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champage-Ardenne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 27 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant précité.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 91 du 13 décembre 2000 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champage-Ardenne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 27 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant précité.