JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 12 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département est modifié comme suit pour le centre hospitalier et universitaire de Nice en ce qui concerne M. Quatrehomme (Gérald) :

Au lieu de : « 1er juillet 1999 », lire : « 1er septembre 1999 ».

(Le reste sans changement.)