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Arrêté du 12 juillet 1999

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JORF n°177 du 3 août 1999

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 03/08/1999 page 11631 à 11632

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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier et 21 mai 1999 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.

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Version 1

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 03/08/1999 page 11631 à 11632

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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier et 21 mai 1999 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.