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Arrêté du 12 juillet 1999

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JORF n°186 du 13 août 1999

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 186 du 13/08/1999 page 12222 à 12224

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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier et 20 mai 1999, non mentionnées dans le présent arrêté, demeurent inchangées.

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Version 1

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 186 du 13/08/1999 page 12222 à 12224

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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier et 20 mai 1999, non mentionnées dans le présent arrêté, demeurent inchangées.