JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 12 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 1999, M. Vincent (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 7 juillet 1999.

M. VINCENT CLAUDE,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 07-07-1999.