JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 12 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juillet 1999, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières, au titre de représentant des salariés :

M. Ehrsam (Lucien), titulaire ;

M. Coupas (Daniel), suppléant.

SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. EHRSAM LUCIEN,TITULAIRE,M. COUPAS DANIEL,SUPPLEANT.