JORF n°166 du 21 juillet 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Alain Gouteraux, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Alain Gouteraux, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia. »