JORF n°163 du 14 juillet 1996

  1. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :
M. Briclot (Alain).
Suppléant :
M. Georges (Jean-Marie).


Historique des versions

Version 1

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :

M. Briclot (Alain).

Suppléant :

M. Georges (Jean-Marie).