Retour à la section

Arrêté du 12 juillet 1996

JORF n°164 du 16 juillet 1996

  1. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :
M. Fournier (Jean-Paul).
Suppléante :
Mme Sanglard (Monique).

1 version

Historique des versions

Version 1

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire :

M. Fournier (Jean-Paul).

Suppléante :

Mme Sanglard (Monique).