JORF n°164 du 16 juillet 1996

  1. Sur désignation de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises

Titulaire :
M. Peyronnet (Jean).
Suppléante :
Mme Tresanini (Marie).


Historique des versions

Version 1

2. Sur désignation de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises

Titulaire :

M. Peyronnet (Jean).

Suppléante :

Mme Tresanini (Marie).