Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, M. Tessier (Christian), receveur-percepteur du Trésor, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados, est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, dans la position hors cadres.