JORF n°168 du 20 juillet 1996

Arrêté du 12 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
Le retrait de M. Doron (Jean, Alain), notaire associé, membre de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guilherand (Ardèche), est accepté ; La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Louis Ponson et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.