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Arrêté du 12 juillet 1996

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JORF n°164 du 16 juillet 1996

  1. Sur désignation de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises

Titulaire :
M. Massas (Bernard).
Suppléant :
M. Joly (Jean).

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2. Sur désignation de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises

Titulaire :

M. Massas (Bernard).

Suppléant :

M. Joly (Jean).