JORF n°164 du 16 juillet 1996

  1. La Confédération française de l'encadrement

C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaires :
M. Molinier (Claude) ;
M. Saubert (Alain).
Suppléants :
Mme Vaidy-Cuenot (Simone) ;
M. Agez (Emile).
En tant que représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaires :
M. Bellot (Claude) ;
Mme Bourdeaux (Dany) ;
Mme Cesari-Walch (Marie-Laure) ;
M. Cateland (Charles) ;
M. Delabriere (Eric) ;
M. Diepois (Gilbert) ;
M. Latil (Philippe) ;
Mme Molinier (Andrée) ;
M. Thillaud (Pierre) ;
M. Triadou (Pierre).
Suppléants :
M. Artru (Yves) ;
M. Bichon (Louis-Philippe) ;
Mme Corre (Claire) ;
M. de Falco (Benoît) ;
M. Gilles (Paul) ;
M. Loreal (Pierre-François) ;
M. Micor (Thierry).
En tant que représentants des travailleurs indépendants :

  1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire :
M. de Luca (André).
Suppléant :
M. Delmas (Jean).


Historique des versions

Version 1

5. La Confédération française de l'encadrement

C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaires :

M. Molinier (Claude) ;

M. Saubert (Alain).

Suppléants :

Mme Vaidy-Cuenot (Simone) ;

M. Agez (Emile).

En tant que représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaires :

M. Bellot (Claude) ;

Mme Bourdeaux (Dany) ;

Mme Cesari-Walch (Marie-Laure) ;

M. Cateland (Charles) ;

M. Delabriere (Eric) ;

M. Diepois (Gilbert) ;

M. Latil (Philippe) ;

Mme Molinier (Andrée) ;

M. Thillaud (Pierre) ;

M. Triadou (Pierre).

Suppléants :

M. Artru (Yves) ;

M. Bichon (Louis-Philippe) ;

Mme Corre (Claire) ;

M. de Falco (Benoît) ;

M. Gilles (Paul) ;

M. Loreal (Pierre-François) ;

M. Micor (Thierry).

En tant que représentants des travailleurs indépendants :

1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire :

M. de Luca (André).

Suppléant :

M. Delmas (Jean).