JORF n°168 du 21 juillet 1995

3o En qualité de représentants des salariés

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Membre titulaire: M. Joubier (Jean-Michel).
Membre suppléant: M. Fouillade (Jean-Michel).
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Membre titulaire: M. Mersenne (Michel).
Membre suppléant: M. Despierre (Gérard).
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Membre titulaire: M. Gautron (Gérard).
Membre suppléant: Mme Dupuis (Christine).
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Membre titulaire: M. Coquillion (Michel).
Membre suppléant: M. de Mathan (Jean).
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.):
Membre titulaire: M. Walter (Jean-Louis).
Membre suppléant: M. Companie (Claude).


Historique des versions

Version 1

3o En qualité de représentants des salariés

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Membre titulaire: M. Joubier (Jean-Michel).

Membre suppléant: M. Fouillade (Jean-Michel).

b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

Membre titulaire: M. Mersenne (Michel).

Membre suppléant: M. Despierre (Gérard).

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

Membre titulaire: M. Gautron (Gérard).

Membre suppléant: Mme Dupuis (Christine).

d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

Membre titulaire: M. Coquillion (Michel).

Membre suppléant: M. de Mathan (Jean).

e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.):

Membre titulaire: M. Walter (Jean-Louis).

Membre suppléant: M. Companie (Claude).