Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Mutations industrielles est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe de l'arrêté du 25 novembre 1985, modifié par les arrêtés du 7 mars 1991 et du 22 mars 1993, approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Mutations industrielles, sont ainsi modifiés:

La liste des membres est ainsi complétée: << et la S.N.E.C.M.A. >>.
Les mots: << les sociétés Bull et Usinor-Sacilor >> sont supprimés.

La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.