JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mlle Douglas (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Cohendy.