JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mme Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau,
greffier, est, à compter du 30 juin 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Barbier.