JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Edou,
directeur de l'habitat et de la construction, M. Philippe Maler,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Edou, a délégation pour signer, au nom du ministre du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Edou,

directeur de l'habitat et de la construction, M. Philippe Maler,

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Edou, a délégation pour signer, au nom du ministre du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.