Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Morand-Coninx (Jacques, Gabriel), ancien notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Morand-Coninx (Jacques, Gabriel), ancien notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
1 version