JORF n°169 du 23 juillet 1994
Arrêté du 12 juillet 1994
SUR SA DEMANDE,LE CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE (CTDEC) BP 65,74301 CLUSES CEDEX,EST RETIRE DE LA LISTE FIGURANT AU PARAG. 12 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-08-1992 MODIFIE ET DE CELLE FIGURANT AU PARAG. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-12-1992 MODIFIE.