JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Ralph Dassa, sous-directeur, Francis Bonnet et Patrice Chaffort,
administrateurs civils, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Françoise Lubeau, inspecteur principal des douanes, et à M. Bernard Poirier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,

directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, Ralph Dassa, sous-directeur, Francis Bonnet et Patrice Chaffort,

administrateurs civils, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Françoise Lubeau, inspecteur principal des douanes, et à M. Bernard Poirier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.