Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994:
Pour régularisation administrative, Mme Raffaud (Sylvie), adjoint administratif, est, à compter du 10 septembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire.
Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjoint administratif, est, à compter du 1er mai 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Raffaud.