JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Le Dieu de Ville (Yves, Marc, Marie), ancien notaire à la résidence de Paris.