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Arrêté du 12 juillet 1993

fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 77-1445 du 21 décembre 1977 portant attribution d’une indemnité spéciale forfaitaire et dégressive à certains fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d’université,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11233.

Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d’université est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771445 DU 21-12-1977.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,

R. PEYLET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 12 juillet 1993