Art. 1er. - Les taux de l’indemnité spéciale annuelle prévue à l’article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Taux moyen : 4 537 F ;
Taux maximum : 6 184 F ;
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-820 du 20 août 1976 relatif à l’indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité spéciale annuelle prévue à l’article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Taux moyen : 4 537 F ;
Taux maximum : 6 184 F ;
1 version
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux de l’indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76820 DU 20-08-1976:
TAUX MOYEN: 4537FRS; TAUX MAXIMUM: 6184FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT