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Arrêté du 12 juillet 1993

fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-820 du 20 août 1976 relatif à l’indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux de l’indemnité spéciale annuelle prévue à l’article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Taux moyen : 4 537 F ;

Taux maximum : 6 184 F ;

Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux de l’indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76820 DU 20-08-1976:

TAUX MOYEN: 4537FRS; TAUX MAXIMUM: 6184FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,

R. PEYLET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 12 juillet 1993